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Révision de la charte : un bilan positif après la consultation des collectivités

Menée du 9 avril au 9 août 2024, la consultation des collectivités du périmètre d’étude du Parc naturel régional Normandie-Maine a livré ses résultats. Ce processus était destiné à recueillir l’avis des communes, départements, villes partenaires et établissements publics de coopération intercommunale sur la nouvelle Charte 2024-2039.

Durant ces 4 mois, 140 communes, 7 villes partenaires, 16 EPCI et 4 départements ont été invités à délibérer sur l’approbation de la charte. Ce texte conditionne leur adhésion au syndicat mixte de gestion du Parc et leur engagement aux orientations de ce projet aux engagements forts.

Une adhésion massive à la charte

Au terme de la consultation, 136 communes, représentant 93 900 habitants et couvrant 257 789 hectares, ont approuvé la charte. Ce large soutien permet de valider les conditions de majorité qualifiée, nécessaires pour la poursuite du projet. À l’inverse, 4 communes ont choisi de ne pas adhérer ou de ne pas délibérer. Ces dernières seront néanmoins inscrites dans le périmètre de classement potentiel du Parc, afin de préserver la possibilité de rejoindre l’initiative à l’avenir. Outre les communes, les 4 départements, ainsi que 6 villes partenaires sur 7 et 15 EPCI sur 16, ont également donné leur feu vert.

Et après ?

Les conseils régionaux de Normandie et des Pays de la Loire se sont prononcés sur la charte et les périmètres de classement le 23 septembre et le 1er octobre 2024. Le dossier complet, avec toutes les délibérations, sera transmis au Préfet coordonnateur de Normandie pour un contrôle de légalité avant d’être envoyé au Ministère de la Transition Écologique. Le décret officiel de classement du Parc naturel régional Normandie-Maine pourrait ainsi être publié d’ici mai-juin 2025.

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